Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site elanminceur.fr (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles est effectué par :
Élan Minceur – RefurbTrust SAS
Siège social : 10 rue Blacas, 06000 Nice, France
SIREN : 902 571 173
Directeur de la publication : Julien Caroff
2. Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe ;
- Données liées au profil : âge, sexe, poids, taille, habitudes alimentaires, niveau d’activité, préférences alimentaires ;
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type d’appareil, pages visitées, durée de navigation ;
- Données de paiement et de facturation : via un prestataire sécurisé, sans conservation des numéros de carte bancaire par Élan Minceur ;
- Données nécessaires au suivi du coaching : questionnaires, retours d’expérience, journaux de progression.
3. Finalités du traitement
- Création et gestion du compte utilisateur ;
- Fourniture du programme de coaching minceur personnalisé ;
- Génération et adaptation du programme via une technologie d’intelligence artificielle (API OpenAI) ;
- Facturation et gestion des paiements ;
- Envoi d’informations liées au service (notifications, rappels, conseils, offres) ;
- Analyse statistique et amélioration continue du service ;
- Respect des obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion du programme et du compte client ;
- Consentement (article 6.1.a) pour les communications commerciales et l’utilisation de cookies non essentiels ;
- Intérêt légitime (article 6.1.f) pour la prévention des fraudes et l’amélioration du service ;
- Obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation de certaines données de facturation.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Élan Minceur et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant pour son compte dans le cadre strict des finalités décrites. Aucun transfert de données n’est effectué à des fins commerciales ou publicitaires.
Les sous-traitants concernés peuvent notamment inclure :
- Prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe) ;
- Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix ;
- Prestataires techniques de maintenance, d’analyse et d’intelligence artificielle (notamment OpenAI, dont l’infrastructure est située hors de l’Union européenne).
Ces prestataires agissent conformément à un contrat de sous-traitance (DPA) garantissant la confidentialité, la sécurité et la conformité des traitements.
6. Durée de conservation
- Compte utilisateur : jusqu’à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité ;
- Données de facturation : 10 ans conformément à la législation comptable ;
- Cookies : durée maximale de 13 mois après consentement.
7. Sécurité des données
Élan Minceur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Les échanges avec les services d’intelligence artificielle (OpenAI) s’effectuent de manière sécurisée et chiffrée. Les données envoyées sont pseudonymisées afin de limiter tout risque d’identification directe.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès et de rectification ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à donneespersonnelles@elanminceur.fr ou par courrier à : Élan Minceur – RefurbTrust SAS, 10 rue Blacas, 06000 Nice, France.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL.
9. Cookies
Le Site utilise différents types de cookies :
- Cookies nécessaires au fonctionnement du site (connexion, sécurité) ;
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent) ;
- Cookies de personnalisation du contenu et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Un bandeau d’information permet d’accepter ou de refuser les cookies lors de la première visite.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certaines données pseudonymisées peuvent être traitées par OpenAI, L.L.C. (États-Unis), dans le cadre de la génération de programmes personnalisés.
Ces transferts s’effectuent dans le respect du EU–US Data Privacy Framework et/ou des Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne.
OpenAI agit en qualité de sous-traitant d’Élan Minceur et s’engage contractuellement, via un Data Processing Addendum (DPA), à assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par la législation européenne.
Aucune donnée de santé directement identifiable n’est transmise. Les informations envoyées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la génération du programme personnalisé.
11. Décisions automatisées
Le programme Élan Minceur utilise des algorithmes d’intelligence artificielle pour personnaliser les conseils et les plans alimentaires. Ces traitements n’ont pas d’effet juridique contraignant et peuvent être révisés ou ajustés manuellement par l’utilisateur via son interface.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou via le site.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Élan Minceur – Délégué à la protection des données
Email : donneespersonnelles@elanminceur.fr
Adresse : 10 rue Blacas, 06000 Nice, France
Dernière mise à jour : novembre 2025